Nouvelle règlementation européenne sur la bio : où en sommes-nous ?

18.03.16

Malgré une relative jeunesse de notre règlement européen actuel sur la bio (appliqué depuis 2009), l’obligation d’alignement de celui-ci sur le traité de Lisbonne a poussé la Commission à revoir sa stratégie. Après une phase d’auditions et d’enquêtes auprès des acteurs de la filière bio et des consommateurs, la Commission Européenne a publié une proposition de nouveau règlement européen pour la bio en mars 2014.

Le Conseil Européen ainsi que le Parlement Européen ont travaillé sur cette proposition en lien direct avec acteurs de la filière pour aboutir à des propositions de modification du texte initial. ECOCERT a participé activement aux discussions initiées par ces instances européennes.

Ainsi, en juin 2015, le Conseil Européen a publié un texte amendé du texte initial. Il a été suivi en cela par le Parlement Européen en Octobre 2015, avec un document comportant près de 1.500 amendements.

S’est alors ouvert une nouvelle étape dans la procédure législative européenne : le trilogue. Sur la base du texte initial et des amendements proposés par le Conseil Européen et le Parlement Européen, une discussion à trois s’est engagée durant le mois de décembre 2015 (2 réunions ont eu lieu à ce jour) et se poursuivra en 2016. De ce trilogue sortira un texte commun qui constituera le nouveau règlement européen sur la bio.

Même si un texte compromis est trouvé dans le courant de l’année 2016, son application n’est pas attendue avant janvier 2018 au plus tôt. Il faudra d’ici là que la Commission Européenne complète ce texte de base par des textes complémentaires, qui viendront détailler les dispositions déjà adoptées, indispensables à la mise en œuvre de ce nouveau règlement.

 

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